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Politique de confidentialité

Version du 22 octobre 2020

Intactile est une société dédiée à la conception et au développement de logiciels. Notre produit Stemic - auquel s'applique cette Politique de confidentialité – vous permet de créer des cartes conceptuelles.

Lorsque vous utilisez ce produit, vous partagez des informations avec nous, ces informations peuvent être personnelles ou non, dans tous les cas nous souhaitons être transparents quant aux données que nous collectons, à la façon dont nous les utilisons, aux circonstances pouvant nous amener à les partager, et aux contrôles que nous vous offrons pour accéder à vos données, les mettre à jour ou les supprimer.

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter par mail à l'adresse privacy@stemic.app.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de rester informé de toute mise à jour.

Qui traitera vos données personnelles ?

Les services de Stemic sont fournis par INTACTILE, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée en France (numéro d'enregistrement : 433 268 091 ; adresse : 20 rue du Carré du Roi, 34000 Montpellier, France). Si vous avez un compte utilisateur sur Stemic, INTACTILE est le responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à la législation de l'UE.

Certains services de Stemic sont externalisées à des parties tierces, elles pourraient également utiliser vos données personnelles lorsqu'elles agissent en notre nom. Nous détaillerons ci-dessous les services que nous externalisons.

Quels types de données personnelles traitons-nous ?

Données que vous partagez avec nous

Informations liées à votre compte

Si vous décidez de créer un compte sur Stemic pour sauver votre travail, nous vous demanderons de nous fournir certaines données personnelles vous concernant comme : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et votre mot de passe crypté. Ces données personnelles seront stockées sur nos serveurs sécurisés et accessible uniquement à l'équipe Stemic. Ces données personnelles sont requises pour la création d'un compte sur Stemic. Elles sont nécessaires pour vous fournir les services de Stemic.

Informations de facturation

Dans le cas où vous vous abonnez à l'offre Stemic Pro, vous devez fournir certaines informations de facturation et de paiement comme votre adresse de facturation et les informations de la carte bancaire utilisée lors du paiement. Ces informations sont collectées par Stripe, un service tiers spécialisé dans la gestion des paiements sécurisés. Ces données sont nécessaires pour vous fournir les services de Stemic.

Données de fichiers journaux

Lorsque vous utilisez Stemic nous conservons également sur nos serveurs des fichiers retraçant l'activité des utilisateurs. Ces fichiers peuvent contenir entre autres :

  • des informations sur les actions que les utilisateurs réalisent sur Stemic ;
  • des informations sur votre appareil, telles que votre IP, votre type de navigateur Web et la langue utilisée ;
  • les horaires de consultation ;
  • les pages consultées.

Données relatives à l'utilisation

Nous stockons des informations de manière anonyme sur les interactions que vous utilisez pour réaliser certaines actions. Par exemple, nous pouvons stocker des informations sur la façon dont vous créez des objets dans vos cartes (par double-clic ou glissé-déposé depuis le catalogue), la façon dont vous affectez une catégorie à un objet (par le menu ou en déposant un objet dans une catégorie, etc.). Nous recueillons également de manière anonyme des informations à partir des appareils que vous utilisez et sur ceux-ci. Ainsi, nous collectons la version du système d'exploitation, le type de navigateur, la langue et le fuseau horaire.

Données de tiers collectées

Autres utilisateurs de Stemic

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de partage de vos cartes avec d'autres utilisateurs, vous nous fournissez les adresses e-mails de ces utilisateurs. Ces derniers d'utilisateurs peuvent déjà posséder un compte Stemic auquel cas nous stockons déjà cette donnée. Il peut également s'agir d'e-mails d'utilisateurs n'ayant pas encore de compte Stemic et dans ce cas nous serons amenés à stocker ces e-mails.

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données ?

Si vous êtes un résident de l'Union Européenne, nous collectons et traitons vos informations dans le cas où nous avons une base légale pour le faire (conformément à la législation de l'UE en vigueur). Nous collectons et utilisons donc vos informations seulement si :

  • Ceci est nécessaire pour vous fournir les services de Stemic, y compris la configuration et le maintien de votre compte Stemic, pour fournir de l'assistance client, et pour protéger la sécurité de nos services [Nécessaire pour la prestation de services]
  • Cela répond à un intérêt légitime (ce qui n'est pas surpassé par vos intérêts de protection de données), par exemple pour des fins de recherche et de développement, pour la publicité et la promotion de nos services, et pour la protection de nos droits et intérêts légaux [Intérêt légitime]
  • Vous nous donnez votre consentement pour le faire, pour un objectif spécifique [Consentement]
  • Ceci est nécessaire pour répondre à une obligation légale [Obligation légale]

Quelle utilisation faisons nous de vos données ?

Services

Nous utiliserons vos données personnelles, telles que les informations de votre de compte, pour la mise à disposition et le maintien de votre compte utilisateur, pour vous authentifier, et pour vous fournir les services de Stemic.

Facturation

Nous traiterons vos informations d'inscription et de facturation à des fins de facturation, notamment pour réaliser des transactions et pour vous envoyer les informations correspondantes, y compris les confirmations d'achat et les factures.

Recherche & développement

Nous ne cessons d'améliorer les interactions mises à votre disposition et les rendre aussi pertinentes que possible. Nous utilisons des données statistiques et des fichiers journaux sur la manière dont les personnes utilisent nos services afin de pouvoir adapter les nouvelles fonctionnalités aux caractéristiques globales des problèmes adressés par nos usagers.

Sécurité

Nous utilisons des informations sur vous pour sécuriser votre profil, vérifier les comptes et les activités, suivre les activités suspicieuses et frauduleuses, et identifier les éventuelles violations de nos Conditions de service ou de notre Politique d’utilisation.

Support

De manière occasionnelle, nous pourrons faire le lien entre des informations personnelles et des informations obtenues dans nos fichiers journaux, dans l'optique d'améliorer l'expérience de nos utilisateurs. Dans ce cas, nous traitons les informations combinées conformément à la présente politique.

Communication

Nous somme susceptibles de vous envoyer des messages d'alertes de sécurité, d'assistance ou d'ordre administratif. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de se désabonner de certains messages de service de notre part comme les alertes de sécurité et les avertissements légaux nécessaires.

Marketing

Si vous êtes déjà un utilisateur de Stemic, nous pourrions utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des communications de marketing, par exemple des informations sur les nouveautés de notre produit, à moins que vous ne vous soyez désabonnés de ces communications (toutes les communications que nous vous envoyons par e-mail contiennent un lien en bas de l'e-mail vous permettant de vous désabonner).

Respect de nos conditions de service et de nos obligations légales

Nous nous réservons le droit d'utiliser vos informations si demandé par la loi, ou pour faire respecter nos conditions de service et autres politiques d'utilisation.

Partage des informations

Nous sommes amenés à partager certaines données personnelles dans le cadre l'exécution de notre service avec le(s) partie(s) tierce(s) suivante(s) :

Prestataires de services tiers

Stripe

Stripe est un service fournissant une infrastructure technique et bancaire permettant de réaliser des paiements en ligne. Stemic utilise Stripe pour gérer l'abonnement à son offre Pro. Lorsqu'un utilisateur s'abonne à l'offre Pro nous partageons avec Stripe : son e-mail, son nom, son prénom et son adresse (de facturation).

Mailchimp

Mailchimp est un service de gestion d’envoi d'e-mail que nous utilisons pour envoyer des campagnes marketing à nos utilisateurs (ex : pour les prévenir des nouveautés que nous ajoutons régulièrement à Stemic). Nous partageons avec Mailchimp, le nom, le prénom, l'e-mail et la langue de nos utilisateurs.

Mailgun

Mailgun est un service d’envoi d'e-mail que nous utilisons pour envoyer des e-mails automatiquement à nos utilisateurs en lien avec l'utilisation de l'application Stemic (ex : envoi de l'e-mail permettant de mettre à jour son mot de passe). Nous partageons avec Mailgun l'e-mail de nos utilisateurs.

Obligations légales

En dehors de(s) partie(s) tierce(s) listées ci-dessus, nous pouvons aussi être amenés à partager certains données personnelles dans les cas spécifiques suivants :

  • nous conformer à toute procédure judiciaire valide, toute demande administrative ou toute loi, règle ou réglementation en vigueur ;
  • enquêter sur les violations potentielles des Conditions de service, les résoudre ou les sanctionner ;
  • protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ainsi que ceux et celles de nos utilisateurs ou toute autre personne ;
  • détecter et résoudre tout problème de fraude ou de sécurité.

Dans tous les cas nous nous engageons à ne fournir aucune informations personnelles à des états non membre de l'Union Européenne.

Informations partagées par vous

Lors de l'utilisation de Stemic vous pouvez être amenés à partager des informations avec d'autres utilisateurs, par exemple lorsque que vous partagez votre carte avec d'autre utilisateurs, ceux-ci pourront voir l'adresse email associée à votre compte Stemic.

Durée de conservation de vos données

Nous conservons les informations de base de votre compte (comme vos nom, prénom, adresse électronique) ainsi que les données associées jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer (vous pouvez adresser votre demande à l'adresse mail suivante : privacy@stemic.app), ou jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte (voir procédure ci-dessous), ou jusqu'à ce qu'une décision de justice nous demande de les retirer ou dans le cas d'une inactivité prolongée : dans le cas où vous ne vous seriez pas connecté à votre compte depuis 2 ans, nous vous enverrons un e-mail (2 semaines avant la suppression effective de votre compte) vous demandant de vous connecter sur Stemic pour éviter que votre compte soit supprimé. Si vous ne vous connectez pas à votre compte dans les 14 jours suivant la réception de l'e-mail nous supprimerons automatiquement votre compte et ses données associées.

Si vous décidez de cesser d'utiliser Stemic, il vous suffit de supprimer votre compte. Pour ce faire, naviguez vers la page de votre compte Stemic, puis en bas de la page cliquez sur le bouton “Supprimer mon compte”, il vous sera demandé de confirmer votre mot de passe. Une fois votre mot de passe confirmé, votre compte et les données associées seront définitivement supprimés. Nous conservons néanmoins une trace informatique de la suppression de votre compte (e-mail associé au compte et date de la suppression) pour nous conformer à la réglementation RGPD, ces données réglementaires seront conservées 2 ans.

Veuillez noter que nous pouvons être soumis à des obligations légales nous imposant de conserver vos données. Nous pouvons avoir besoin de suspendre ces pratiques de suppression s'il nous l'est demandé, dans le cadre d'une procédure juridique valide, ou si nous recevons des informations faisant état d'utilisation abusive ou d'autres violation des Conditions de service. Enfin, nous pouvons également conserver certaines informations à titre de sauvegarde pendant une période limitée ou si la loi l'exige.

Vos droits à la vie privée

Vous pouvez nous demander de :

  • vous détailler les données personnelles que nous (et nos sous-traitants) stockons sur vous
  • corriger / modifier vos données personnelles
  • supprimer vos données personnelles non-essentielles au fonctionnement du service Stemic

Pour effectuer l'une de ces demandes, veuillez nous adresser un mail à l'adresse support@stemic.app. Nous nous engageons à vous répondre dans les 30 jours. Pour des raisons de sécurité, nous pourrions devoir vérifier votre identité pour répondre à votre demande.

Les droits supplémentaires suivants peuvent s'appliquer si vous êtes soumis à la réglementation RGPD :

  • droit d'accès aux données personnelles
  • droit de rectifier vos données personnelles
  • droit d'effacer vos données personnelles
  • droit de limiter le traitement de vos données personnelles
  • droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles
  • droit à la portabilité des données
  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’il a été donné
  • droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection de données locales
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort

Si vous souhaitez exercer un des droits listés ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@stemic.app. Nous traiterons votre demande conformément à la législation en vigueur. Pour des raisons de sécurité, nous pourrions devoir vérifier votre identité pour répondre à votre demande.